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Le Comité Consultatif AML/CFT des Banques en Polynésie Française : Meilleures Pratiques pour une Supervision Efficace

Dans un contexte où la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est essentielle, l’Authority de Contrôle Prudentiel (ACP) a mis en place un comité consultatif AML/CFT chargé d’établir des instructions et des lignes directrices pour les établissements financiers soumis à son contrôle.

Composition du Comité

Le comité est composé de représentants de l’industrie bancaire et assurantielle, d’experts en lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme travaillant dans des entités soumises au contrôle de l’ACP, ainsi que d’un représentant de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Objectif du Comité

Le comité consultatif AML/CFT a pour objectif de promouvoir l’implémentation du mécanisme préventif en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Pour cela, il examine les instructions et les lignes directrices soumises à l’adoption par l’ACP avant leur adoption définitive, ainsi que les modifications substantielles apportées aux lignes directrices existantes.

Parties Prenantes

Parmi les parties prenantes invitées à assister aux réunions du comité consultatif AML/CFT figurent:

  • Le directeur de Tracfin ou son représentant
  • Les membres du Directoire de la Direction Générale des Finances Publiques
  • Le président de la CNIL ou son représentant (lorsqu’il s’agit d’évaluer des questions relevant de sa compétence)

Importance des Meilleures Pratiques AML/CFT

En Polynésie française, les banques doivent prendre en compte ces recommandations pour mettre en place un système efficace de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il est donc essentiel de respecter les meilleures pratiques AML/CFT établies par ce comité consultatif pour éviter tout risque de non-conformité avec les normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Conclusion

En résumé, le comité consultatif AML/CFT des banques en Polynésie française est essentiel pour promouvoir l’implémentation du mécanisme préventif en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les banques doivent respecter les meilleures pratiques AML/CFT établies par ce comité pour éviter tout risque de non-conformité avec les normes internationales.