Stabilité financière : l’Autorité de surveillance des services financiers de la Polynésie française au service du système financier local
L’Autorité de surveillance des services financiers de la Polynésie française (FPFSA) est chargée de superviser et de réglementer les opérations de certaines entités financières non bancaires pour promouvoir la stabilité, la sensibilisation du public et la confiance publique dans les opérations de ces entreprises autorisées.
Approche de surveillance basée sur l’évaluation des risques
L’FPFSA adopte une approche de surveillance basée sur l’évaluation des risques pour promouvoir la stabilité financière. Elle utilise également des normes prudentielles internationales telles que les standards IFRS, CAMELS, PEARLS, BASEL I et quelques composants de BASEL II ainsi que d’IACS-ICPs.
Objectifs de la surveillance
Les objectifs de la surveillance de l’FPFSA sont :
- Identifier et contrer les menaces et les risques émergents en temps opportun
- Atteindre d’autres objectifs statutaires tels que la confiance du marché, la protection des consommateurs et la réduction de la criminalité financière
Méthodes de supervision
L’FPFSA procède régulièrement à un contrôle continu de la condition financière et opérationnelle d’une institution avec pour objectif de s’assurer que ces institutions respectent les exigences prudentielles minimales établies par les législations respectives. Les méthodes de supervision utilisées sont :
- Surveillance hors site : soumission des rapports réglementaires et des états financiers, analyse tendancielle périodique de ratios sélectionnés
- Inspection sur place : évaluation des risques qualitatifs qui ne peuvent être évalués hors site, vérification du respect des lois et des réglementations requises
Inspections sur place
L’inspection sur place consiste à :
- Évaluer la gouvernance d’une institution
- Entretiens avec les responsables
- Inspection des politiques écrites et des procédures de l’institution
- Évaluation du degré auquel ces politiques et procédures sont suivies
- Évaluer si les états financiers d’une institution reflètent correctement sa rentabilité et ses capitaux
- Vérifier l’exactitude des enregistrements comptables
- Évaluer l’adéquation des contrôles internes et de la fonction de révision
- Examiner les placements et la capacité de prise de risque de l’entreprise
Importance de la supervision sur place et hors site
La supervision sur place et hors site sont mutuellement renforçantes et conçues pour identifier rapidement les problèmes émergents dans chaque institution et prescrire une résolution efficace en vue d’assurer la confiance publique continue dans le système financier.