La FPFSA met en place un système de surveillance et d’évaluation des risques pour garantir la stabilité financière en Polynésie française
La French Polynesia Financial Service Authority (FPFSA) est responsable du contrôle et de la réglementation des opérations de certaines entités financières non bancaires, ainsi que de la promotion de la stabilité, de l’information publique et de la confiance publique dans les opérations de ces opérateurs agréés.
Une approche de surveillance axée sur le risque
Pour atteindre ses objectifs, FPFSA adopte une approche de surveillance axée sur le risque pour s’assurer que les institutions soumises à son contrôle sont bien supervisées et que les menaces et les risques sont identifiés et traités dans un délai raisonnable.
Utilisation de normes prudenciales internationalement acceptées
FPFSA utilise également des normes prudenciales internationalement acceptées pour évaluer l’état et la solvabilité financière des institutions qu’elle supervise, notamment :
- IFRS
- CAMELS
- PEARLS
- BASEL I
- Composantes de BASEL II
- IACS-ICPs
Importance de la stabilité financière
La stabilité financière est un objectif majeur pour FPFSA, car elle garantit que les institutions sont bien supervisées et que les menaces émergentes sont identifiées et traitées dans un délai raisonnable. Un système financier stable est essentiel pour atteindre d’autres objectifs statutaires tels que la confiance du marché, la protection des consommateurs et la réduction du crime financier.
Suivi régulier de l’état et de la condition opérationnelle
FPFSA effectue régulièrement un suivi en ligne de l’état et de la condition opérationnelle d’une institution avec l’objectif de s’assurer que ces institutions respectent les exigences prudenciales minimales établies par les législations respectives. Ces fonctions sont principalement réalisées grâce à :
- La surveillance à distance
- Les inspections sur place
Surveillance à distance
Le processus de supervision à distance est effectué en soumettant des rapports réglementaires et des états financiers, ainsi que l’analyse périodique de ratios sélectionnés.
Inspections sur place
L’inspection sur place vise à évaluer les risques qualitatifs qui ne peuvent pas être évalués à distance. L’évaluation sur place a pour but de vérifier le respect des lois et des réglementations requises. Elle implique l’évaluation de la gouvernance d’une institution à travers :
- Des entretiens avec les gestionnaires
- L’inspection des politiques et procédures écrites de l’institution
- L’évaluation du degré auquel ces politiques et procédures écrites sont mises en œuvre
Elle implique également l’évaluation si les états financiers d’une institution reflètent correctement la rentabilité et le capital, la vérification de l’exactitude des registres comptables, l’évaluation de l’adéquation des contrôles internes et du fonctionnement des audit, ainsi que l’examen des placements et de l’appétit au risque de l’institution.
Mutualité renforcée entre la surveillance à distance et les inspections sur place
La supervision à distance et les inspections sur place sont mutuellement renforcées et conçues pour identifier rapidement et diagnostiquer les problèmes émergents dans chaque institution, avec pour but de prescrire la solution la plus efficace dirigée vers l’assurance de la confiance publique continue dans le système financier.