Territoires Français Sud: la lutte contre le blanchiment de l’argent et la compliance étendue entre Îles de Paix et Îles d’Enquête
Les Territoires Français du Sud, composés de Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Saint-Pierre-et-Miquelon, ont déployé un effort soutenu pour renforcer leurs réglementations en matière de prévention du blanchiment de l’argent (BLA) et du financement du terrorisme (FT). Bien que ces îles soient connues pour leur paysage émerveillant et leur héritage culturel divers, elles sont maintenant partie intégrante de la campagne mondiale pour un système financier transparent.
Nouvelle-Calédonie: Mesures d’identification renforcées
La Nouvelle-Calédonie a mis en place des mesures d’identification renforcées pour les établissements financiers et les professionnels non financiers désignés (PNFD). Ces entités sont tenues de :
- Vérifier l’identité des clients grâce à des documents tels que les passeports, les cartes d’identité ou d’autres documents émis par les autorités gouvernementales
- Conduire un suivi continu et rendre compte des transactions suspectes
Polynésie française: Registre central et mise à jour de la conformité FATF
La Polynésie française a introduit un registre central pour les bénéficiaires effectifs des entités juridiques et des trusts. Les établissements financiers et les PNFD sont maintenant tenus de respecter :
- Les recommandations mises à jour du Groupe d’action financière (GAFI) sur le BLA/FT
- La règle du voyage du GAFI
Saint-Pierre-et-Miquelon: Pénalités pour non-conformité
Saint-Pierre-et-Miquelon a établi de nouvelles pénalités pour les non-conformités avec les réglementations sur le BLA/FT. Cette juridiction a également mis en place :
- Des procédures d’identification renforcées pour les établissements financiers et les PNFD
- Des mécanismes d’information partagée et de signalement améliorés
Engagement des Territoires Français du Sud
“Le engagement des Territoires Français du Sud à renforcer leurs régimes de conformité au BLA démontre leur résolution à maintenir un système financier robuste résistant aux activités illicites”, a déclaré Jacques Bouffard, président de l’Association des officiers de compliance français.
Agence régionale anti-blanchiment et unité de renseignement financier
Pour renforcer leurs efforts, les Territoires Français du Sud ont créé une agence régionale anti-blanchiment et une unité de renseignement financier. Ces organisations collaborent pour :
- Surveiller les transactions financières
- Analyser le renseignement financier
- Diffuser des rapports aux autorités compétentes
Signification de ces mises à jour
Ces changements sont intervenus au moment où la focalisation mondiale sur l’implantation de mesures anti-blanchiment plus strictes continue de grandir. Le processus d’évaluation du GAFI met en avant les exigences nécessaires pour les territoires et les pays pour maintenir la transparence financière et réduire le risque d’activités illicites.
Conclusion
Les efforts continus des Territoires Français du Sud pour renforcer leurs régimes de conformité au BLA contribuent à maintenir l’intégrité des secteurs financiers locaux et renforcent la campagne mondiale contre le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme.