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Les meilleures pratiques pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les banques de Polynésie française
Pour contrer le blanchiment de capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT), les juridictions ont adopté des législations qui visent à trois objectifs principaux : réduire la criminalité en général, protéger les droits violés par les crimes et protéger l’intégrité du système financier.
Définition du blanchiment de capitaux
Le blanchiment de capitaux est défini différemment dans chaque juridiction, mais il se caractérise généralement par des actes qui acquièrent, transfèrent ou cachent des fonds issus d’un crime précédent. Le crime préalable est appelé “crime-predicate”. Les principales différences entre les juridictions concernent les activités qui qualifient comme crimes-predicate.
Les phases du blanchiment de capitaux
Le BC se compose généralement de trois phases :
- Les fonds illégitimes sont introduits dans le système financier, par exemple en déposant des espèces provenant du trafic de drogue dans un compte bancaire.
- L’origine véritable des fonds est dissimulée, par exemple en faisant mouvoir les soldes de comptes bancaires, souvent à travers des frontières nationales.
- Les fonds déguisés sont utilisés pour d’autres fins légales d’investissement ou de consommation.
Les risques liés au blanchiment de capitaux dans les banques
Les banques sont particulièrement exposées à être abusées pour des fins de BC. La banque privée ou la gestion d’actifs peut être utilisée pour “couches” ou “intégration”, tandis que les services de carte de crédit et les transferts de fonds peuvent être utilisés pour des activités illégales.
Les meilleures pratiques pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Les meilleures pratiques pour lutter contre le BC et le FT dans les banques polynésiennes impliquent la mise en place d’une équipe de lutte contre le BC et du FT, dotée de compétences spécifiques et de ressources nécessaires. Les banques doivent également mettre en place des politiques et des procédures pour identifier et contrôler les risques liés au BC et au FT.
La surveillance des clients et des transactions
Les banques polynésiennes doivent être en mesure d’identifier et de contrôler leurs clients, y compris en vérifiant leur identité, leur antécédent criminel et la nature de leur activité. Les transactions suspectes doivent être signalées aux autorités compétentes.
La conservation des informations
Enfin, les banques polynésiennes doivent conserver des informations sur les clients et les transactions pendant au moins cinq ans pour permettre une enquête adéquate en cas de BC ou d’FT.
Les lignes directrices internationales
Les autorités financières internationales, telles que la Banque des règlements internationaux (BRI), ont publié des lignes directrices pour aider les banques à mettre en place des systèmes efficaces de lutte contre le BC et le FT. Les banques polynésiennes doivent se conformer à ces lignes directrices pour éviter les poursuites pénales et protéger leur réputation.
La coopération étroite entre les parties concernées
En somme, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les banques polynésiennes est un enjeu important qui nécessite une coopération étroite entre les autorités financières, les banques et les organismes de réglementation.